J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06235

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Arrêté du 14 avril 1998 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : MESP9821522A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 avril 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Fourment », situé à Sers (Hautes-Pyrénées).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
L'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, la source du captage « Barzun », situé à Sers (Hautes-Pyrénées), est révoquée.